Article 1 – Objet:
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site calinella.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre:
Calinella gérant du site désigné ci-après l’Editeur,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services ci-après appelé l’Utilisateur.
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 – Langue du contrat :
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 3 – Accès aux services:
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder(connexion internet, matériel informatique, etc), ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur:
Toute personne qui visite le site calinella.com certifie être majeure pour pouvoir commander ce qui entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisations.
Une exception d’annulation de commande sera faite lors d’un passage de commande effectué par un mineur. Les représentants légaux devront apporter la preuve que la personne était mineure lors du passage de la commande.
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site calinella.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Éditeur.
Le site calinella.com permet aux membres:
De faire des commentaires
D’avoir l’opportunité de chatter
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur sans obligation de justification.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
Article 5 – Responsabilité de l’Éditeur:
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau, ne peut engager la responsabilité de Calinella..
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site calinella.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Article 6 – Propriété intellectuelle:
Le contenu du site calinella.com (logo, textes, éléments graphiques, etc) reste la propriété de calinella seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site calinella.com avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers ne pourront être utilisés par les utilisateurs à des fins privées, tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers ni à l’Editeur.
L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce, sans justification.
Article 7 – Informatiques et Libertés:
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site calinella.com.
Article 8 – Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractères personnelles qui sont collectées sur le site calinella.com sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone
– paiement : dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’acheteur
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire
– cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
– prévention et détection des fraudes, malwares(malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Sécurité et confidentialité
Calinella met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site calinella.com ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractères personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@calinella.com
● le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, calinella.com peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
● le droit de rectification : si les données à caractères personnelles détenues par calinella.com sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
● le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractères personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
● le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
● le droit de s’opposer aux traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ces données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
● le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
calinella.com se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnelles à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractères personnelles, calinella.com s’engage à publier la nouvelle version sur son site, et en informera également les utilisateurs de la modification par messagerie informatique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractères personnelles, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et calinella.com, seul le tribunal de commerce d’Annecy, 19 Avenue du Parmelan 74000 Annecy est compétent pour régler le contentieux.