L’entreprise :
Calinella.
Immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 903 178 713
TVA Intracommunautaire : FR 37903178713
INPI n° : 4800718
Code NAF: 4791A
Adresse du siège social : 574 Chemin du Grand-Clos 74170 Saint-Gervais Les Bains Le Fayet
Numéro de téléphone : 06 85 14 15 92
Adresse de contact : contact@calinella.com
Forme juridique : SASU
Montant du capital social : 2000 Euros
Direction : Marjorie Feldmar
Hébergeur :
SARL o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Article 1 – Principes:
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles sur le site internet calinella.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Calinella se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet calinella.com.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site calinella.com, et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toutes livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e.mail suivante: contact@calinella.com.
Article 2 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes:
– les caractéristiques essentielles du bien, le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ; s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ; en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ; les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 3 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive:
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par Calinella par courrier électronique;
– et après encaissement de Calinella de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Calinella se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 06 85 14 15 92 ou envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@calinella.com.
Pour toute commande effectuée le week-end, ou pendant un jour férié, le traitement de celle-ci se fera le premier jour suivant ouvré.
Article 4 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande, vaudront preuve de l’accord de l’acheteur:
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant: 06 85 14 15 92
Article 5 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Calinella dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 – Informations sur les produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Calinella ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 7 – Prix
Calinella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site calinella.com.
Article 8 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site de calinella.com. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Calinella se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Calinella se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 9 – Modalités d’expéditions et de livraisons:
Les frais de port sont à partir de 8€ Euros en dessous de 150 Euros d’achats.
Les frais de port sont offerts à partir de 150 Euros d’achats.
Pour les produits Chakrubs, le client est informé qu’il y a un délai de 3-4 semaines d’attente car ils arrivent des Etats-Unis. Dès l’expédition de la commande, un e- mail sera envoyé au client avec le récapitulatif de sa commande. Le colis sera envoyé sans mention sur celui-ci.
Article 10 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors de périodes de fermeture du site calinella.com qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil, les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Pour les livraisons en France Métropolitaine le délai est de 1 à 2 semaines. Le client est averti que pour la gamme Chakrubs un délai de livraison de 3 à 4 semaines est prévu étant donné qu’ils viennent des Etats-Unis.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre à Calinella d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat par lettre recommandée avec accusé réception.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, Calinella est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 11 – Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé chez Calinella à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera expédiée aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit vérifier l’état des articles. S’ils ont étés endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Il doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Article 12 – Garantie des produits
12-1 Garantie légales de conformité
Calinella est garant de la conformité des produits vendus, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivant s du code de la consommation.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation.
– L’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs suivant la délivrance du bien.
12 – 2 Garanties légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
Article 13 – Rétractation et retour
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour demander l’échange ou le remboursement.
Un produit pourra être retourné dans son emballage d’origine accompagné de sa facture si celui-ci n’a pas été utilisé, n’avoir subi aucun dommage, être sous son blister en indiquant le motif du retour.
Les frais de retour d’un produit sont à la charge du client.
Calinella se réserve le droit de refuser le retour si l’une des conditions décrites ne sont pas respectées.
Exceptions :
Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats:
– De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
– De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène
Article 14 – Réclamations:
L’utilisateur aura la possibilité d’adresser une réclamation concernant un produit au siège social.
Calinella
574 Chemin du Grand Clos
74170 Saint-Gervais les Bains Le Fayet
E-mail de contact : contact@calinella.com
Article 15 – Litige
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération- 42400 Saint-Chamond”.